ARTICLE V. - ABSENCE du DROIT DE RENONCIATION de 14 jours -

Le droit de renonciation de 14 jours est exclu :
Contrat de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Vous avez en principe le droit, pour tous les produits et services que vous achetez via notre site Internet, de renoncer à l’achat durant 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit ou de la mise en œuvre du service. Si la mise en œuvre des services est immédiate, vous ne bénéficiez toutefois pas de ce droit de renonciation. De même, vous ne bénéficiez pas du droit de renonciation pour les produits et services personnalisés.
Attention : si vous commandez l’impression en ligne de photos, toiles , livres photos, impression autres supports ou l’enregistrement sur CD de photos de vos albums personnels, vous ne pourrez pas non plus invoquer le droit de renonciation précité, attendu qu’il s’agit là clairement de produits à caractère personnel.

Vous avez en principe le droit, pour tous les produits et services que vous achetez via notre site Internet, de renoncer à l’achat durant 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit ou de la mise en œuvre du service.
Si la mise en œuvre des services est immédiate, vous ne bénéficiez toutefois pas de ce droit de renonciation.
De même, vous ne bénéficiez pas du droit de renonciation pour les produits et services personnalisés.
Attention : si vous commandez l’impression en ligne de photos, livres photos , autres supports ou l’enregistrement sur CD de photos de vos albums personnels, vous ne pourrez pas non plus invoquer le droit de renonciation précité, attendu qu’il s’agit là clairement de produits à caractère personnel.

V.I.. - Définition de la faculté de renonciation -

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique la S.A. Studio Vannuscorps-Sanspoux entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article I.

Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Si la mise en œuvre des services est immédiate, vous ne bénéficiez toutefois pas de ce droit de renonciation. De même, vous ne bénéficiez pas du droit de renonciation pour les produits et services personnalisés. Attention : si vous commandez l’impression en ligne ou l’enregistrement sur CD de photos de votre safe personnel, vous ne pourrez pas non plus invoquer le droit de renonciation précité, attendu qu’il s’agit là clairement de produits à caractère personnel.

Le délai de renonciation est de 14 jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

Pour les services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.

A défaut de respect par la S.A. Studio Vannuscorps-Sanspoux de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.

Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée le délai de 14 jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

V.2. - Conditions d'exercice -

Le consommateur ou acheteur non professionnel doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

Le consommateur ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de la S.A. Studio Vannuscorps-Sanspoux, rue du Géant 6à 1400 Nivelles.

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle Studio Vannuscorps-Sanspoux intacte.

Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.

Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle Action Shop Studio Vannuscorps  fera présumer que l'appareil a été utilisé.

La S.A. Studio Vannuscorps-Sanspoux examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.

Si les produits ou leur emballage ont été endommagés la S.A. Studio Vannuscorps-Sanspoux en avisera l'acheteur non professionnel en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu -